{"id":1120,"date":"2015-11-17T11:43:41","date_gmt":"2015-11-17T11:43:41","guid":{"rendered":"http:\/\/mag.inrameknes.info\/?p=1120"},"modified":"2015-11-17T14:12:30","modified_gmt":"2015-11-17T14:12:30","slug":"contrats-dagregation-dans-le-cadre-du-plan-maroc-vert-cas-de-la-filiere-des-cereales-par-dr-aziz-fadlaoui-chercheur-agro-economiste-au-crra-meknes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mag.inrameknes.info\/?p=1120","title":{"rendered":"Contrats d\u2019agr\u00e9gation dans le cadre du Plan Maroc Vert : Cas de la Fili\u00e8re des C\u00e9r\u00e9ales. Par Dr. Aziz Fadlaoui, Chercheur agro-\u00e9conomiste au CRRA Mekn\u00e8s"},"content":{"rendered":"
\"Dr<\/a>

Dr Aziz Fadlaoui, chercheur agro-\u00e9conomiste (UR.GDRNESR – CRRA Mekn\u00e8s)<\/p><\/div>\n

1. L\u2019agr\u00e9gation : une nouvelle forme de contractualisation<\/strong><\/p>\n

Depuis plusieurs d\u00e9cennies, l\u2019expansion des diff\u00e9rentes formes de contractualisation (agr\u00e9gation) entre les producteurs (agr\u00e9g\u00e9s) et les entreprises agroalimentaires (agr\u00e9gateurs) est une des \u00e9volutions marquantes des syst\u00e8mes agraires et agroalimentaires mondiaux. Au Maroc, la pratique de l\u2019agriculture contractuelle est ancienne mais elle a connu, depuis le lancement du PMV, un regain d\u2019int\u00e9r\u00eat avec une diversification de ses formes et des acteurs impliqu\u00e9s. A cet \u00e9gard, une s\u00e9rie de mesures d\u2019ordre institutionnel, r\u00e9glementaire et incitatif a \u00e9t\u00e9 entreprise. Formellement, le mod\u00e8le d’agriculture contractuelle, pr\u00e9conis\u00e9 dans le cadre du PMV, repose sur une double contractualisation : les conventions, \u00e9tablies entre l\u2019Etat et les agr\u00e9gateurs, d\u2019une part, et des contrats entre ces derniers et les exploitants agr\u00e9g\u00e9s, d\u2019autre part.<\/p>\n

2. Que disent les contrats des projets d\u2019agr\u00e9gation des c\u00e9r\u00e9ales ?<\/strong><\/p>\n

<\/strong>Le secteur des c\u00e9r\u00e9ales figure parmi ceux retenus pour le d\u00e9veloppement de l’agriculture contractuelle. Pour ce secteur, un contrat programme, couvrant la p\u00e9riode 2009-2020, a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli entre l\u2019Etat et les repr\u00e9sentants de l’interprofession. Ce dernier avait pr\u00e9vu la mise en \u0153uvre de plus d\u2019une centaine de projets d\u2019agr\u00e9gation dans les principaux bassins c\u00e9r\u00e9aliers.<\/p>\n

Certes, le d\u00e9veloppement d\u2019un syst\u00e8me d\u2019approvisionnement contractuel, adapt\u00e9 au contexte du secteur c\u00e9r\u00e9alier marocain, serait de nature \u00e0 renforcer les liens verticaux dans\"\"<\/a> les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement des entreprises agroalimentaires. Toutefois, \u00e9difier une organisation sous forme d’agr\u00e9gation repose sur un socle majeur : les dispositions contractuelles entre les parties. Pour r\u00e9ussir et \u00eatre durables, ces dispositions doivent \u00eatre \u00e9labor\u00e9es de sorte \u00e0 promettre et \u00e0 garantir des b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 chaque partie contractante. L\u2019analyse des contrats des projets d\u2019agr\u00e9gation des c\u00e9r\u00e9ales lanc\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale a permis de relever qu\u2019elles sont structur\u00e9es en quatre grandes cat\u00e9gories de clauses.<\/p>\n

2.1 Fourniture d’intrants, encadrement et m\u00e9thode de production<\/strong><\/p>\n

Les clauses de cette cat\u00e9gorie figurent parmi les engagements des agr\u00e9gateurs au profit des agr\u00e9g\u00e9s. Elles englobent g\u00e9n\u00e9ralement les d\u00e9tails sur la fourniture des intrants, des prestations de service et de l\u2019encadrement. Les intrants fournis restent la propri\u00e9t\u00e9 de l’agr\u00e9gateur et doivent \u00eatre utilis\u00e9s exclusivement sur les parcelles d’agr\u00e9gation. Les stipulations contractuelles relatives aux types, calendriers et lieux de livraison, prix ainsi qu’aux modalit\u00e9s de paiements varient selon les contrats et les types d\u2019intrants. Quant aux modalit\u00e9s de r\u00e8glement, elles peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es soit en une seule \u00e9ch\u00e9ance, lors de la livraison de l’intrant, soit par d\u00e9duction du prix de l’intrant du montant total d’achat lors de la livraison de la production. Les obligations de conseil et d’assistance technique ainsi que celles associ\u00e9es aux m\u00e9thodes de production sont exprim\u00e9es, soit en des termes assez g\u00e9n\u00e9raux, soit en pr\u00e9cisant le type d’intervention \u00e0 mener. La plupart des contrats stipulent que les agr\u00e9gateurs sont tenus d’encadrer les agr\u00e9g\u00e9s et d\u2019assurer le suivi des op\u00e9rations culturales selon un programme concert\u00e9 entre les deux parties.<\/p>\n

2.2 Quantit\u00e9, qualit\u00e9 et modalit\u00e9s de livraison de la production<\/strong><\/p>\n

Outre les aspects quantitatifs et qualitatifs de la production, objet d\u2019agr\u00e9gation, cette cat\u00e9gorie porte aussi sur les clauses li\u00e9es aux modalit\u00e9s de livraison. Les contrats sont souscrits sur des superficies et non sur un volume de production, mais ils donnent lieu \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration des agr\u00e9g\u00e9s en fonction des quantit\u00e9s livr\u00e9es selon les normes de qualit\u00e9 convenues. La quasi-totalit\u00e9 des contrats int\u00e8grent des clauses relatives \u00e0 l’exclusivit\u00e9. Celles-ci insistent sur les engagements des agr\u00e9g\u00e9s en mati\u00e8re de superficie \u00e0 cultiver, \u00e0 la livraison de la production \u00e0 l\u2019agr\u00e9gateur et \u00e0 l\u2019interdiction de contracter ou de conclure d\u2019autres engagements de livraison avec des tiers. D’une part, l’agr\u00e9g\u00e9 a le devoir de livrer la production, objet du contrat, respectant les r\u00e9glementations nationales sur la qualit\u00e9 des produits. D’autre part, l’agr\u00e9gateur a, quant \u00e0 lui, l\u2019obligation de contr\u00f4ler les produits re\u00e7us en livraison en fonction des normes minimales relatives \u00e0 la qualit\u00e9.<\/p>\n

2.3 Fixation des prix et modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n

Pour ce qui est des clauses de cette cat\u00e9gorie, elles se rapportent principalement \u00e0 la fixation des prix d\u2019achat du produit en relation avec les normes de qualit\u00e9 requises ainsi qu\u2019aux modalit\u00e9s de paiement. Les prix sont g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9s soit sur la base du prix du march\u00e9 soit sur la base du prix r\u00e9f\u00e9rentiel fix\u00e9 par le minist\u00e8re d\u2019agriculture. La majorit\u00e9 des contrats examin\u00e9s ne donnent aucune indication formulant le principe selon lequel l’agr\u00e9gateur s’engage \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer, moyennant des primes, les agr\u00e9g\u00e9s dont la qualit\u00e9 de production exc\u00e8de les normes convenues. Les contrats ne disent rien en mati\u00e8re de r\u00e9faction. Les modes de paiements (ch\u00e8que, esp\u00e8ce, virement bancaire, etc.) n’ont \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9s dans aucun des contrats consult\u00e9s. Concernant les d\u00e9lais de paiements, ils varient de 15 \u00e0 21 jours, \u00e0 partir de la date de la derni\u00e8re livraison de la production.<\/p>\n

2.4 Gestion et partage des risques<\/strong><\/p>\n

Cette cat\u00e9gorie concerne les clauses relatives \u00e0 la gestion et le partage des risques, aussi bien de production que de commercialisation, qui ont constitu\u00e9 un des arguments avanc\u00e9s de l’agr\u00e9gation agroalimentaire. Pour les risques de commercialisation, les sp\u00e9cifications \"\"<\/a>contractuelles n’ont pr\u00e9vu aucune clause relative aux risques de march\u00e9s et \u00e0 la fluctuation des prix. Pour le cas des c\u00e9r\u00e9ales, et plus particuli\u00e8rement du bl\u00e9 tendre, les risques sur les prix restent, globalement, moins importants, compte tenu des mesures \u00e9tatiques prises pour la protection de ce secteur. Quant aux risques de production auxquels sont expos\u00e9s les agr\u00e9g\u00e9s, ils portent aussi bien sur le risque de non conformit\u00e9 que sur le risque de rendement.<\/p>\n

Le premier risque est associ\u00e9 aux caract\u00e9ristiques qualitatives finales de la production. Pour la totalit\u00e9 des contrats, les clauses pr\u00e9cisent que les agr\u00e9g\u00e9s ont le devoir de livrer la production respectant les normes de qualit\u00e9 convenues. Les exploitants agricoles portent ainsi seuls les risques de ne pas obtenir la qualit\u00e9 requise, m\u00eame s’ils appliquent les conseils et les m\u00e9thodes de production exig\u00e9s par les agr\u00e9gateurs. Pour ce qui est du risque de rendement, il est aussi support\u00e9 par les agr\u00e9g\u00e9s. Ces derniers doivent souscrire l\u2019assurance multirisque et\/ou d’incendie individuellement ou \u00e0 travers une d\u00e9l\u00e9gation de cr\u00e9ance au profit des agr\u00e9gateurs.<\/p>\n

3. Principaux constats relev\u00e9s et implications<\/strong><\/p>\n

De cette analyse pr\u00e9liminaire des contrats des c\u00e9r\u00e9ales pratiqu\u00e9s au Maroc, il se d\u00e9gage certes des efforts importants en mati\u00e8re de formalisation et de r\u00e9glementation des relations contractuelles. N\u00e9anmoins, les formes de pr\u00e9sentation des contrats consult\u00e9s souffrent de plusieurs lacunes et insuffisances. Plusieurs clauses manquent ou sont impr\u00e9cises tout particuli\u00e8rement aux sujets des garanties, de r\u00e9faction, des primes de qualit\u00e9, etc. Sachant que le recours \u00e0 des organismes sp\u00e9cialis\u00e9s pour la r\u00e9daction des contrats est rarement op\u00e9r\u00e9, des efforts importants restent \u00e0 apporter pour la standardisation de leur contenu et la normalisation de leur structure qui prendraient en ligne de compte les orientations de la loi sur l’agr\u00e9gation. Aucune r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 cette loi n’a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e dans les contrats consult\u00e9s.<\/p>\n

La pratique actuelle des contrats d’agr\u00e9gation laisse supposer que les agr\u00e9gateurs jouent un r\u00f4le capital dans la conclusion des contrats, mais aussi une implication limit\u00e9e des agriculteurs dans le processus de n\u00e9gociation. Ainsi, le d\u00e9partement de l\u2019agriculture est appel\u00e9 \u00e0 doter les structures en charge des projets d\u2019agr\u00e9gation de services juridiques ayant pour mission d’encadrer les parties, de valider et d’approuver les projets de contrats soumis sur la base de leur conformit\u00e9 avec les r\u00e9glementations en vigueur tout en veillant \u00e0 assurer une \u00e9quit\u00e9 entre les parties contractantes. De son c\u00f4t\u00e9, l’interprofession c\u00e9r\u00e9ali\u00e8re doit accompagner ce processus \u00e0 travers l’animation, l’encadrement et la formation des acteurs (agr\u00e9g\u00e9s et agr\u00e9gateurs) sur les pratiques contractuelles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1. L\u2019agr\u00e9gation : une nouvelle forme de contractualisation Depuis plusieurs d\u00e9cennies, l\u2019expansion des diff\u00e9rentes formes de contractualisation (agr\u00e9gation) entre les producteurs (agr\u00e9g\u00e9s) et les entreprises agroalimentaires (agr\u00e9gateurs) est une des \u00e9volutions marquantes des syst\u00e8mes agraires et agroalimentaires mondiaux. Au Maroc, … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[105,14],"tags":[69,153,53,19,154,52,152],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mag.inrameknes.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1120"}],"collection":[{"href":"https:\/\/mag.inrameknes.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/mag.inrameknes.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mag.inrameknes.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mag.inrameknes.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1120"}],"version-history":[{"count":19,"href":"https:\/\/mag.inrameknes.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1120\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1188,"href":"https:\/\/mag.inrameknes.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1120\/revisions\/1188"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mag.inrameknes.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1120"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/mag.inrameknes.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1120"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/mag.inrameknes.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1120"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}